Tout savoir sur le certificat Consuel pour votre installation électrique avec les experts CPBI

Il n’est pas rare de voir que certains ménages sont confrontés à des incidents liés aux installations électriques. Si on s’en tient aux chiffres donnés par le groupe de travail “Statistiques ONSE 2014”, on dénombre 26 millions d’habitations présentant au moins un dysfonctionnement en matière de sécurité électrique. Il est donc important que les installations électriques bénéficient d’une certification qui atteste de leur conformité aux règles de sécurité en vigueur pour garantir la sécurité des habitants. Et c’est dans cette optique que le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité délivre des Attestations de Conformité pour toutes les installations, qu’elles soient nouvellement réalisées, modifiées ou rénovées par un électricien expert ou par un particulier. Les experts CPBI vous disent tout sur cette attestation.

Le certificat Consuel : comment l’obtenir ?

Également désigné sous le terme d’Attestation de Conformité, le certificat Consuel est la certification électrique. Il doit être exigé par n’importe quel distributeur d’énergie (EDF ou ses concurrents) avant la mise sous tension d’une installation neuve ou rénovée. Il est :

réalisé sur la base d’un formulaire officiel (CERFA) ;
– délivré contre paiement (qui varie en fonction de l’installateur) ;
rempli par l’installateur (l’artisan électricien ou la personne ayant réalisé l’installation) ;
– envoyé à l’association Consuel.

L’association Consuel

L’association Consuel est un organisme mis en place depuis 1964 et qui a pour rôle de contrôler les installations électriques conformément aux règles de sécurité en vigueur. C’est elle qui délivre les certificats Consuel après un contrôle qui s’effectue dans un délai de trois semaines après réception du formulaire de certification électrique.

Après la vérification, si l’agent Consuel voit que tout est en règle, il délivre l’attestation de conformité permettant la mise sous tension. Mais si l’agent Consuel remarque des non-conformités sur l’installation, il les notifie. L’installateur se doit alors de corriger les problèmes. Une fois fini, il envoie de nouveau un courrier au Consuel et attend la contre-visite.

Sachez que si l’installation a été confiée à un professionnel, le contrôle effectué par l’agent Consuel se fait de manière hasardeuse pour les logements individuels. Néanmoins, si c’est vous-même ou un non-professionnel qui avez réalisé l’installation, le contrôle est systématique.

L’attestation de conformité, est-elle obligatoire ?

À la suite des terribles évènements survenus dans les années 1970, l‘état français a promulgué la loi du 14 décembre 1972 qui oblige toutes les habitations à avoir l’Attestation de Conformité des installations électriques.

En 2001, le texte légal fut revu et étendu aux rénovations des installations électriques avec mise hors tension. En 2010, la loi s’étend également aux installations de production comme les photovoltaïques. L’attestation de conformité donc est une obligation pour toutes les constructions en Seine-et-Marne.

Les différents types de certificats Consuel

On distingue plusieurs types de certificats de conformité Consuel. Chaque certificat de conformité Consuel correspond à un type d’installation électrique et se reconnait par une couleur distincte.

L’Attestation de Conformité “Jaune” (formulaire Cerfa n° 12506*03 : elle est exigée pour toutes les installations de consommation électrique à usage domestique. Elle concerne principalement les locaux d’habitation (logement neuf ou rénové), les dépendances du logement (par exemple la véranda, le garage, grange, etc.). Si vous disposez aussi d’une installation électrique extérieure, c’est ce type de certificat Consuel qu’il vous faut ;
L’Attestation de Conformité “Vert” (formulaire Cerfa n° 12507*03) : elle concerne toutes les installations de consommation électrique à usage non domestique. Il s’agit entre autres des copropriétés, de certains organismes publics ou privés ou encore syndics ;
L’Attestation de Conformité “Bleu” (formulaire Cerfa n° 15523*01) : ce type de certificat est destiné à toutes les installations domestiques de production d’électricité ;
L’Attestation de Conformité “Violet” (formulaire Cerfa n° 15524*01) : elle concerne toutes les installations domestiques de production d’électricité avec dispositif de stockage.